Si la personne était travailleur indépendant, sa protection sociale (santé, retraite) est gérée par l'Assurance Maladie et l'Assurance Retraite. Le décès doit leur être signalé, et un capital décès peut être dû.
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Comment faire
En ligne, par téléphone ou par courrier · 1 mois
Documents à joindre
📄 Acte de décès
📄 Numéro de sécurité sociale
📄 Justificatifs de votre lien
Conseils pratiques
› Un capital décès spécifique aux indépendants peut exister : renseignez-vous.
› Pensez aussi à l'URSSAF pour clôturer les cotisations de l'activité.
Contact
Ameli / indépendants — ameli.fr
Vérifiez toujours les coordonnées à jour sur le site officiel.
Cette démarche fait partie d'un ensemble. Suivez-les toutes, à votre rythme, avec votre progression sauvegardée.
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